Commissariat aux Comptes du secteur associatif

De très nombreuses associations doivent nommer a minima un commissaire aux comptes, lorsqu’elles reçoivent au moins 153.000€ de subvention dans le contexte général (*) ou de dons « défiscalisant ». Une association peut également être concernée par la nécessité de faire appel à un Commissaire aux Comptes si elle dépasse certains seuils, assurent certaines missions et/ou encore œuvrent dans certains secteurs

Les fondations sont elles aussi amenées à nommer un Commissaire aux Comptes (et un suppléant) lorsqu’elles sont fondation d’entreprise, fonds de dotation avec plus de 10.000€ de ressources (*) ou encore fondations reconnues d’utilité publique

Le législateur offre ainsi, par l’intervention du Commissaire aux Comptes, une obligation de contrôle d’un certain nombre d’éléments, en recherchant à limiter les risques et à promouvoir au mieux les objectifs affichés des associations et fondations concernées

* données début 2019, susceptible d’évolution